Marché de services d’assurances – durée 4 ans
- Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens :
Groupe SATEC (compagnie d’assurances AXA IARD France) pour un montant global annuel de prime de 113 224,14 €, soit 127 823,22 € TTC.
- Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale :
SMACL Assurances pour un montant annuel de prime forfaitaire de 9 997,21 € HT, soit 10 896,93 € TTC.
- Lot 3 : Assurance Protection Juridique :
SMACL Assurances pour les montants suivants :
- Garantie Sceaux Bourg-la-Reine-Habitat (Personne morale), une prime annuelle d’un montant de 2 268,00 € TTC.
- Garantie des administrateurs dirigeants, dirigeants et salariés (personnes physiques), une prime annuelle d’un montant de 247,04 € TTC.
- Lot 4 : Assurance Flotte Automobile et Auto-Mission :
SMACL pour un montant annuel de prime globale forfaitaire de 3 255,27 € TTC pour la flotte automobile et de 738,19 € TTC pour l’auto-mission.
- Lot 5 : Assurance Accord Cadre Construction :
SMABTP pour les montants suivants :
- Assurance Dommage Ouvrage -Secteur Locatif – PSLA :
- (Constructions neuves), une prime minimale d’un montant de 6 322,00 € TTC,
- (Réhabilitation gros entretien), une prime minimale d’un montant de 5 057,60 € TTC.
- Assurance Dommage Ouvrage -Secteur Accession à la propriété – Vente :
- (Constructions neuves), une prime minimale d’un montant de 6 322,00 € TTC.
- (Acquisitions – Améliorations suivi de vente) une prime minimale d’un montant de 5 057,60 € TTC.
- Assurance Responsabilité CNR, sans prime minimale.
- Assurance Tous Risques Chantier, une prime minimale par opération d’un montant de 1 856 € HT.
Marchés de prestations intellectuelles
- 11ème marché subséquent passé sur le fondement de l’accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de logements en site occupé du patrimoine de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat. Les travaux concernent la réhabilitation de la résidence située :
25 rue Charpentier 92340 Bourg-la-Reine
Durée jusqu’à l’expiration du délai de parfait achèvement.
- Société Cabinet ABAQ pour un montant forfaitaire de 21 250.00 € HT.
- 12ème marché subséquent passé sur le fondement de l’accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de logements en site occupé du patrimoine de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat. Les travaux concernent la réhabilitation des résidences :
PERRIN/BLUM/AULNES 92330 Sceaux
Durée jusqu’à l’expiration du délai de parfait achèvement.
- Société Cabinet ABAQ pour un montant forfaitaire de 102 600.00 € HT.
- 13ème marché subséquent passé sur le fondement de l’accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de logements en site occupé du patrimoine de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat. Les travaux concernent la réhabilitation des résidences :
IMBERGERES/ECOLES/FLORIAN 92330 Sceaux
Durée jusqu’à l’expiration du délai de parfait achèvement.
- Société Cabinet ABAQ pour un montant forfaitaire de 106 600.00 € HT.
- 14ème marché subséquent passé sur le fondement de l’accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de logements en site occupé du patrimoine de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat. Les travaux concernent la réhabilitation des résidences :
DOCTEUR ROUX/AILANTES/CLEMENCEAU/JAURES 92330 Sceaux
Durée jusqu’à l’expiration du délai de parfait achèvement.
- Société Cabinet ABAQ pour un montant forfaitaire de 64 400.00 € HT.
- 15ème marché subséquent passé sur le fondement de l’accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de logements en site occupé du patrimoine de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat. Les travaux concernent la réhabilitation de la résidence située :
33 rue Oger 92340 Bourg-la-Reine
Durée jusqu’à l’expiration du délai de parfait achèvement.
- Société Cabinet ABAQ pour un montant forfaitaire de 13 500.00 € HT.